CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE WORLD TOURISME SERVICES
VÉHICULE AVEC CHAUFFEUR PARTICULIER, TRANSPORT DE PERSONNES
Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (*), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées « personnes transportées » ; les péages, frais de parking et repas sont à la charge des personnes transportées. Les bagages sont acceptés dans la limite de 30 kg par personne transportée et demeurant sous la garde de celle-ci. Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport.
Modes de paiement acceptés
Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card…). Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement ; si la personne transportée a la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception, avant le 12 du mois suivant celui de son exécution. Toute réclamation n’est recevable que dans les 7 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout différend relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de la société WORLD TOURISME SERVICES.
(*) Taux de TVA appliqué
10% (taux qui serait à actualiser en cas de changement par toutes dispositions législatives et/ou réglementaires).
TRÈS IMPORTANT
Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (Grande Remise, Transport occasionnel) peuvent effectuer ce service. Nous nous permettons de vous mettre en garde contre certaines organisations utilisant des voitures non agréées qui sont en dehors de toute légalité et ne peuvent vous offrir aucune garantie.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Extrait
Nos prix sont exprimés en Euros T.T.C. (T.V.A. 20% incluse). Ils s'entendent par tranche de 24h. Au delà une journée supplémentaire est facturée. Nos prix comprennent le kilométrage inclus indiqué pour chaque durée, la responsabilité civile, les assurances tiers-collision illimitées, vol-incendie (aprés déduction de la franchise non rachetable du véhicule, lorsque tout ou partie de la responsabilité du conducteur est engagée, ou sans possibilité de recours auprés d'un tiers), les dommages de carrosserie suite à un accident, l'entretien, excepté le carburant consommé qui reste à la charge du locataire.
Les dommages causés aux parties hautes du véhicule ainsi que les chocs sous caisse sont exclus, de même que les marchandises transportées, les déchirures et crevaisons de pneumatiques, parking, fourrière, et tous les autres frais divers qui restent à la charge du locataire lorsque sa responsabilité se trouve engagée. Le matériel spécifique amovible (rampe d'accés, enrouleurs, sangles, ceintures etc.) doit impérativement être restitué avec le véhicule. Tout matériel non rendu ou détérioré sera facturé. Les bris de glace ne sont pas couverts. Le conducteur sera déchu de son assurance en cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants.
Documents nécessaires
Carte bancaire accréditée par WORLD TOURISME SERVICES, chèque bancaire (aprés qualification), pièce d'identité, permis de conduire de plus de 2 an, justificatif de domicile, un bon de commande (pour les entreprises) avec un chèque bancaire (aprés qualification). Dans tous les cas un pré-autorisation sera demandé.
Conditions de locations
Le conducteur sera âgé de 21 ans minimum, et titulaire d'un permis de conduire de plus de 2 ans (sauf catégorie voiture de sport, supérieures et catégorie , 5 ans de permis minimum et devra être agé de 25 ans minimum). Conducteur de moins de 25 ans, majoration de 12,00 € TTC par location. Conducteur additionnel : 30,00 € TTC par location, avec un maximum de 2 conducteurs.
Abandon du véhicules
Sauf accord exprès et écrit du loueur, le véhicule doit être restitué à l'agence qui a établi le contrat de location. En cas de force majeure, tout rapatriement et frais divers générés resteront à la charge totale du locataire.
Pour plus d'informations, contactez notre agence.
